Conditions Générales de Vente

1. Dispositions générales et identification du Vendeur

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la boutique en ligne RARITET (ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Boutique ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l'« Acheteur ») effectuant un achat sur le site raritet.shop.

1.2. Mentions légales du Vendeur :

• Nom de la société : Bantour Sun Spain, S.L.

• CIF : B54728811

• Siège social : Carrer Cuba 8P, La Nucía, Alicante, Espagne, 03530

• E-mail de contact : ventas@raritet.shop

• Téléphone de contact : +34 664 11 92 85

1.3. En passant commande sur le site, l'Acheteur confirme qu'il est majeur (18 ans), possède la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats, et accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Processus de commande

2.1. Pour effectuer un achat, l'Acheteur doit ajouter les articles sélectionnés au panier virtuel et suivre les instructions à l'étape de paiement (Checkout), en remplissant correctement les détails de livraison et de paiement.

2.2. Le contrat de vente est considéré comme conclu au moment où le Vendeur reçoit la confirmation du paiement réussi de la commande.

2.3. Après confirmation du paiement, l'Acheteur recevra un e-mail détaillant la commande. Si l'e-mail n'est pas reçu dans les 24 heures, l'Acheteur doit vérifier le dossier « Spam » ou contacter le service client du Vendeur.

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Tous les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables selon la législation espagnole (y compris la TVA ou les taxes au titre du Régime particulier des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité — REBU, le cas échéant).

3.2. Le coût des marchandises n'inclut pas les frais de port, ainsi que les éventuels droits et taxes de douane (pour les envois hors du territoire douanier de l'UE), qui sont payés séparément par l'Acheteur.

3.3. Méthodes de paiement : Le Vendeur garantit la sécurité totale des transactions. Le paiement s'effectue via des canaux de communication sécurisés. Les méthodes suivantes sont disponibles :

• Cartes bancaires (Visa, MasterCard) via la passerelle de paiement sécurisée Redsýs.

• Système de paiement Bizum.

3.4. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires confidentielles de l'Acheteur et ne les stocke pas sur ses serveurs.

4. Spécificité des biens et renonciation totale à la garantie des propriétés d'origine

4.1. Chaque article présenté sur le site raritet.shop est un objet de collection vintage.

4.2. Conformément à l'article 115 ter. 4 du Décret royal législatif espagnol 1/2007 (TRLGDCU), le Vendeur déclare, et l'Acheteur accepte inconditionnellement avant de payer la marchandise, une renonciation totale à la garantie de la préservation des propriétés d'origine de la marchandise.

4.3. En raison de l'ancienneté historique des articles, la Boutique ne garantit pas la préservation des propriétés d'utilisation d'origine (y compris, mais sans s'y limiter : parfum d'origine, texture, durabilité, composition chimique sûre, étanchéité, fonctionnalité et autres caractéristiques initiales).

4.4. Tous les produits sur le site ne sont pas destinés à une utilisation/application directe pour leur usage domestique ou hygiénique d'origine. Ils sont vendus exclusivement « en l'état » (as is) et servent uniquement à enrichir des collections privées, à l'exposition dans des musées ou à des fins décoratives.

4.5. Toute tentative par l'Acheteur d'utiliser l'article vintage ou antique acheté pour son usage fonctionnel d'origine (y compris l'application de parfums/cosmétiques sur la peau, la consommation, l'utilisation domestique de meubles ou d'appareils) est effectuée entièrement aux risques et périls de l'Acheteur. Le Vendeur est totalement exonéré de toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect à la santé, aux biens ou aux tiers résultant d'une telle utilisation.

5. Limitation de la garantie légale de conformité

5.1. Étant donné que l'Acheteur est expressément informé avant la conclusion du contrat de la modification des propriétés des articles et de la limitation de leur finalité (conformément à la clause 4 des présentes Conditions), en vertu de l'art. 115 ter. 4 TRLGDCU, la garantie légale de conformité est exclusivement limitée à la correspondance du produit avec sa description visuelle et les photographies sur le site au moment de l'achat (authenticité, exhaustivité, état externe démontré sur les images).

5.2. Toute non-conformité du produit avec ses propriétés d'utilisation d'origine (changement de parfum, de consistance, de résistance des matériaux, etc.) n'est pas et ne peut être un motif de reconnaissance d'un défaut de conformité, puisque ces propriétés ont été exclues des caractéristiques du produit avant l'achat, et que l'Acheteur y a expressément consenti.

6. Politique d'expédition et de retours

6.1. Les conditions d'expédition (délais, coûts, transfert des risques et obligation d'inspecter l'emballage en présence du livreur) sont régies par un document distinct, la « Politique d'expédition », qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

6.2. Les conditions de retour des marchandises, la procédure d'exercice du droit de rétractation d'un achat à distance, ainsi que les exceptions légales au droit de retour (y compris l'interdiction absolue de retourner des flacons de parfums et cosmétiques ouverts et des consommables pour des raisons d'hygiène sur la base de l'art. 103.e TRLGDCU) sont détaillées dans le document « Politique de retour et de rétractation ». L'Acheteur doit confirmer les avoir lues avant d'effectuer le paiement.

7. Droit applicable et juridiction

7.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées et interprétées conformément à la législation en vigueur du Royaume d'Espagne.

7.2. En cas de désaccord, les parties s'engagent à faire tout leur possible pour les résoudre à l'amiable en contactant le service client : ventas@raritet.shop.

7.3. Règlement en ligne des litiges : Conformément à l'art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation (RLL). Les acheteurs peuvent y accéder via le lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

7.4. Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence de l'Acheteur (s'il s'agit d'un consommateur résidant dans l'UE) ou aux tribunaux de la ville d'Alicante, Espagne (dans les autres cas autorisés par la loi).